Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022, n° 3832 , déposé(e) le jeudi 4 février 2021 Mise en ligne : mardi 9 février 2021 à 18h50 Le rapporteur M. Alain David Affaires étrangères Composition et travaux de la commission