Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 31 janvier 2018
(15e législature)
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Proposition de loi relative à l’instauration d’une écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse, n° 625, déposée le mercredi 31 janvier 2018.Mise en ligne : lundi 5 février 2018 à 16h00