Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juin 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi relative aux marques territoriales, n° 1079, déposée le mercredi 13 juin 2018.Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 16h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.