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Modernisation de la distribution de la presse
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 avril 2019
Les étapes de la procédure
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, n° 451
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2019
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, n° 451
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Laugier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 15 mai 2019
Texte de la commission
Dépot : mercredi 15 mai 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 22 mai 2019
CR
- Discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (procédure accélérée) (n° 451, 2018-2019)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse, n° 1978
, déposé(e) le jeudi 23 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 31 mai 2019 à 11h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978), n° 2142
- Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2019 à 16h40
Avant-propos, synthèse, commentaires des articles et annexes (Tome I)
- Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 18h10
Compte rendu des travaux (Tome II)
- Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2019 à 15h55
Dépot : lundi 15 juillet 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2019 à 13h30
Dépot : lundi 15 juillet 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2019 à 13h30
Amendements déposés sur le texte n° 1978
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2019 à 13h30
Amendements déposés sur le texte n° 2142
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse le 23 juillet 2019, T.A. n° 326
- Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2019 à 10h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse, n° 698
, déposé(e) le jeudi 25 juillet 2019
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 25 juillet 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Laurent Garcia et M. Michel Laugier , rapporteurs.
Nomination : mardi 24 septembre 2019
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, n° 2251
- Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2019 à 17h45
Dépot : mardi 24 septembre 2019
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 24 septembre 2019
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 24 septembre 2019 à 20h10
Dépot : mardi 24 septembre 2019
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 24 septembre 2019
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 26 septembre 2019
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mardi 24 septembre 2019 à 20h10
Discussion en séance publique
Texte adopté
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse le 8 octobre 2019, T.A. n° 342
- Mise en ligne : mardi 8 octobre 2019 à 18h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse
Publiée au Journal Officiel du 19 octobre 2019 [sur le site Légifrance]