Imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 juillet 2021 (15^e législature)

Proposition de loi tendant à imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives, n° 4396, déposée le mercredi 21 juillet 2021.

Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 15h40
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.