Mise en place d'un Plan global pour la ruralité - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 2 novembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité, n° 360, déposée le jeudi 2 novembre 2017.

Mise en ligne : lundi 6 novembre 2017 à 19h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.