Loi de finances rectificative 2018 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2018, n° 1371 , déposé(e) le mercredi 7 novembre 2018

Mise en ligne : mercredi 7 novembre 2018 à 17h46

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2018, n° 1371 , déposé(e) le mercredi 7 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 7 novembre 2018 à 17h46

Le rapporteur

M. Joël Giraud

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Joël Giraud , rapporteur.

Nomination : vendredi 9 novembre 2018

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371), n° 1395

Mise en ligne : samedi 10 novembre 2018 à 18h30

Dépot : vendredi 9 novembre 2018

Amendements déposés sur le texte n° 1371

Accéder aux amendements 42 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 17h30 CR

- Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2018 (n° 1371)
Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h00 CR

- PLFR 2018
Réunion du lundi 12 novembre 2018 à 15h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1371

Accéder aux amendements 377 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 12 novembre 2018 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 12 novembre 2018 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018 le 12 novembre 2018, T.A. n° 188

Mise en ligne : vendredi 16 novembre 2018 à 12h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018, n° 121 , déposé(e) le mardi 13 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Albéric de Montgolfier

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n°121), n° 129

Document non encore publié

Dépot : mercredi 14 novembre 2018

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 19 novembre 2018 CR - Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018

Texte rejeté

Projet de loi de finances rectificative, rejeté, par le Sénat, pour 2018 le 19 novembre 2018, T.A. n° 0024

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 novembre 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier et M. Joël Giraud , rapporteurs.

Nomination : mardi 20 novembre 2018

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018, n° 1409

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 17h00

Dépot : mardi 20 novembre 2018

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018, n° 141

Document non encore publié

Dépot : mardi 20 novembre 2018

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018, n° 142

Dépot : mardi 20 novembre 2018

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018, n° 1405 rectifié , déposé(e) le lundi 19 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mardi 20 novembre 2018 à 18h45

Le rapporteur

M. Joël Giraud

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018 (n°1405 rectifié), n° 1443

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 20h50

Dépot : jeudi 22 novembre 2018

Amendements déposés sur le texte n° 1405

Accéder aux amendements 20 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 à 10h45 CR

- examen, en nouvelle lecture

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1405

Accéder aux amendements 29 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 26 novembre 2018 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 le 26 novembre 2018, T.A. n° 193

Mise en ligne : lundi 26 novembre 2018 à 15h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, n° 159 , déposé(e) le lundi 26 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Albéric de Montgolfier

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°159), n° 160

Document non encore publié

Dépot : mardi 27 novembre 2018

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 27 novembre 2018 CR - Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018

Texte rejeté

Projet de loi de finances rectificative, rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2018 le 27 novembre 2018, T.A. n° 0029

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 26 novembre 2018, T.A. n° 193

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : lundi 26 novembre 2018 à 15h00

Le rapporteur

M. Joël Giraud

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, en vue de la lecture définitive (n°1445), n° 1446

Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2018 à 11h30

Dépot : mercredi 28 novembre 2018

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 28 novembre 2018 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2018 le 28 novembre 2018, T.A. n° 195

Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 3 décembre 2018 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018

Publiée au Journal Officiel du 11 décembre 2018 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 15 décembre 2018 [sur le site Légifrance]

Loi de finances rectificative 2018

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1371

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1371

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1405

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1405

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord