Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 novembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport, n° 1422, déposée le mercredi 21 novembre 2018.Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 10h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.