Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 septembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote, n° 2216, déposée le mercredi 11 septembre 2019.Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 11h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.