Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Projet de loi

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage, n° 1240 , déposé(e) le mercredi 19 septembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation