Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 janvier 2021 (15^e législature)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, n° 3727, déposé le mercredi 6 janvier 2021.

Mise en ligne : mercredi 6 janvier 2021 à 18h20
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.