Réponse à la colère des Français pour plus de justice et d'égalité - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 décembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français pour plus de justice et d'égalité, n° 1521, déposée le mercredi 19 décembre 2018.

Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 16h55
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.