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Réunion - Jeudi 5 septembre 2019 à 12h05
– Audition commune :• Pr Myriam Szejer, pédopsychiatre psychanalyste,attaché à la maternité et au centre de PMA de l’hôpital Foch de Suresnes, Directeur pédagogique et enseignante à l’université Paris Descartes• Pr Catherine Jousselme, professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à Paris Sud, chef de service et du pôle universitaire du Centre Hospitalier Pédopsychiatrique « Fondation Vallée », et Mme Mireille Cosquer, psychologue clinicienne et statisticienne• Pr Pierre Lévy-Soussan, psychiatre, psychanalyste, médecin-directeur, enseignant à l’université Paris VII
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Réunion - Jeudi 5 septembre 2019 à 9h35
– Audition commune :• Me Régine Barthélémy, avocate• M. Victor Deschamps, maître de conférence à l’université Panthéon-Assas Paris II, auteur de la thèse « Le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil »• Pr Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université d'Orléans• Mme Marie-Xavière Catto, maitre de conférences en droit public à l’École de droit de la Sorbonne et à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (université Paris-1 Panthéon-Sorbonne)• Mme Lisa Carayon, présidente du Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS), maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (université Paris-13)• Pr Guillaume Drago, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, président de l’Institut Famille & République, Me Geoffroy de Vries, avocat au Barreau de Paris, délégué général de l’Institut Famille & République, et Mme Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’université de Reims Champagne-Ardennes, responsable du centre sur le couple et l’enfant (CEJESCO)
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Réunion - Mercredi 4 septembre 2019 à 18h45
– Audition commune :• Claude Kirchner, directeur de recherche émérite de l’Institut national de recherche en informatique et en automatisme (INRIA) et conseiller du président de l’INRIA• Pr Serge Uzan, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins• Pr David Gruson, fondateur de l’initiative « Ethik IA », membre du comité de direction de la Chaire Santé de Sciences Po, professeur associé à la faculté de médecine Paris-Descartes
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Réunion - Mercredi 4 septembre 2019 à 17h35
– Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits
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Réunion - Mercredi 4 septembre 2019 à 16h50
– Audition, ouverte à la presse, du Pr Catherine Poirot, présidente du Groupe de recherche et d’étude sur la cryoconservation de l’ovaire et du testicule (GRECOT)
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Réunion - Mercredi 4 septembre 2019 à 15h05Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition commune :• Genopole : M. Jean-Marc Grognet, directeur général• Association française contre les myopathies (AFM-Téléthon) : M. Christian Cottet, directeur fédéral, M. François Lamy, membre du conseil d’administration, et M. Christophe Duguet, directeur des affaires publiques
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Réunion - Mercredi 4 septembre 2019 à 12h45
– Audition, ouverte à la presse, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – Mme Marie-Laure Denis, présidente, Mme Hélène Guimiot-Breaud, cheffe du service santé, M. Erik Boucher de Crèvecoeur, ingénieur expert à la direction des technologies et de l’innovation, Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
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Réunion - Mercredi 4 septembre 2019 à 11h20
– Audition de Mme Irène Théry, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Mme Anne-Marie Leroyer, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Réunion - Mercredi 4 septembre 2019 à 9h35
– Audition commune :• Société française de recherche sur les cellules souches : Mme Cécile Martinat, présidente, directrice de recherche, et M. Pierre Savatier, directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)• Pr Jérôme Larghero, directeur du département de Biothérapies cellulaires et tissulaires, Hôpital Saint-Louis
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Réunion - Mardi 3 septembre 2019 à 18h50
– Audition commune :• Association des Cytogénéticiens de Langue Française – Pr Martine Doco-Fenzy, présidente, PU-PH en Génétique au CHU de Reims, et Pr Marc Antoine Belaud-Rotureau, membre du bureau, professeur des universités–praticien hospitalier en histologie, embryologie et cytogénétique au CHU de Rennes• Association nationale des praticiens de génétique moléculaire : Dr. Pascale Saugier Veber, MCU-PH dans le service de génétique du CHU de Rouen, et Pr. Benoit Arveiler, professeur des universités–praticien hospitalier dans le service de génétique du CHU de Bordeaux• Association Française des conseillers en génétique : Mme Marie-Antoinette Voelckel, présidente, Mme Emmanuelle Haquet, vice-présidente, Mme Émilie Consolino, responsable de la communication, et M. Antoine De Pauw, webmaster• Fédération française de génétique humaine : Pr Stéphane Bézieau, président, chef du service de génétique médicale au Laboratoire de génétique moléculaire (CHU Hôtel-Dieu de Nantes), Pr Massimilano Rossi, et Pr Dominique Bonneau• Institut Imagine : Pr Stanislas Lyonnet, directeur, et M. Matthieu Le Tourneur, juriste
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Clôturée le lundi 2 août 2021