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Réunion - Jeudi 29 août 2019 à 12h30
– Audition du Pr Serge Uzan, Vice-président du Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM), et du Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie
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Réunion - Jeudi 29 août 2019 à 10h40
– Audition de Mme Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste
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Réunion - Jeudi 29 août 2019 à 9h35
– Audition de M. Dominique Martin, directeur général de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), et de Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires
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Réunion - Mercredi 28 août 2019 à 16h35
– Audition commune :• Mme Virginie Rozée, chercheure à l’Institut national d'études démographiques (Ined) – Unités de recherche : « Santé et droits sexuels et reproductifs » (UR14) et « Fécondité, familles, conjugalités » (UR3)• M. Laurent Toulemon, directeur de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED), Mme Élise de la Rochebrochard, responsable de l'unité de recherche "Santé et droits sexuels et reproductifs" et spécialiste du recours à l'AMP, et Mme Lidia Panico, spécialiste des analyses longitudinales sur les enfants et leurs familles• – Pr Claire Hugonnier, doctorante en Sciences du Langage. Laboratoire Lidilem, Université Grenoble Alpes, et Mme Béatrice Fracchiolla, professeure en sciences du langage à l'Université de Lorraine, Laboratoire du CREM - Pôle Praxitexte• Pr Pierre Rosanvallon (en attente de confirmation)
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Réunion - Mercredi 28 août 2019 à 15h00
– Audition du Pr René Frydman, professeur émérite des universités, gynécologue-obstétricien
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Réunion - Mercredi 28 août 2019 à 9h40
– Audition de M. Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
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Réunion - Mardi 27 août 2019 à 18h30
– Audition commune d’associations :• Associations familiales catholiques : Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération Nationale des AFC, et M. Bertrand Lionel-Marie, secrétaire général• Alliance Vita : M. Tugdual Derville, délégué général, Mme Caroline Roux, déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d’écoute, et Mme Blanche Streb, directrice de la formation et de la recherche• La Manif Pour Tous : Mme Ludovine de La Rochère, présidente, et M. Albéric Dumont, vice-président
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Réunion - Mardi 27 août 2019 à 17h20
– Audition de Mme Catherine Dupré Goudable, directrice de l’Espace de réflexion éthique Occitanie, et du Pr Jacques Lagarrigue, vice-président du Conseil d’orientation, et de représentants de l’Espace régional de réflexion éthique région PACA Corse
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Réunion - Mardi 27 août 2019 à 15h05Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition commune, à huis clos, de personnes ayant été directement concernées par une assistance médicale à la procréation
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Réunion - Mardi 27 août 2019 à 12h10
– Audition de Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), et de M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Clôturée le lundi 2 août 2021