Réponse publiée le 29 octobre 2019

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales défavorisées et le pourcentage de chômeurs. La répartition des moyens par établissement et leur catégorisation relèvent des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. S'agissant de l'académie d'Aix-Marseille, la classification des collèges a été présentée au comité technique académique en janvier 2016, après avoir fait l'objet d'un large dialogue social. Sur la base des indicateurs utilisés au plan national pour la classification des collèges en éducation prioritaire (taux de professions et catégories socioprofessionnelles défavorisées, taux de boursiers, taux de retard en 6ème et taux d'élèves résidant en zones urbaines sensibles (ZUS) ), 5 catégories de collèges ont été définies : les premiers classés en REP+, puis en REP, les derniers classés en catégorie 3, regroupant ceux disposant des indicateurs théoriques les plus favorables à la réussite scolaire des élèves. Au regard de ces indicateurs, le collège Jacques-Yves Cousteau de Rognac, a été classé dans cette dernière catégorie. Le modèle de calcul des dotations horaires, harmonisé au niveau académique, permet d'attribuer à chaque collège une dotation de base calculée sur un nombre moyen d'élèves par classe, lequel évolue en fonction des 5 groupes précités. Une enveloppe d'autonomie complète cette dotation afin d'accompagner la politique des établissements. Cette classification, ainsi que le modèle d'attribution, constituent des outils d'aide à la décision. Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a toute latitude pour ajuster les dotations des différents collèges. Ce cadre de répartition, qui relève des seules autorités académiques, assure à chaque collège des moyens suffisants pour accueillir les élèves dans des conditions d'enseignement satisfaisantes. Enfin, à signaler qu'à la rentrée 2019, une classe de 4ème supplémentaire ouvre au collège de Rognac.