Activité des réserves communales pendant la crise du covid-19
Question de :
M. Jean-Marc Zulesi
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - La République en Marche
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'activité des réserves communales en cette période de crise sanitaire. Le code général des collectivités territoriales dispose en son article L. 1424-8-3, complété par la circulaire du 12 août 2005, que « la durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile ne peut excéder quinze jours ouvrables par année civile ». Les réserves communales assurent de nombreuses missions depuis le début de la crise et le nombre de jours d'activité des réservistes devient important ; bientôt, une grande partie de l'effectif ne sera plus mobilisable. Aussi, il s'interroge sur la possibilité d'étendre le nombre de jours de mobilisation, dans le but de mieux répondre au caractère extraordinaire de la situation que connaît le pays.
Auteur : M. Jean-Marc Zulesi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité des biens et des personnes
Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 26 mai 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat