Problématique des contrats d'assistants d'éducation
Question de :
M. Jean-Marc Zulesi
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - La République en Marche
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la problématique des contrats d'assistants d'éducation au sein des collèges et des lycées. La majeure partie des assistants d'éducation signent en effet un contrat de trois ans avec l'établissement qui les emploie. Selon les dispositions légales en vigueur, ce contrat n'est renouvelable qu'une fois, limitant ainsi la durée totale de l'exercice de ce poste à 6 ans. Ce type de contrat convenait parfaitement aux étudiants qui furent, pendant des années, les plus nombreux à postuler pour ce type de poste, leur permettant de financer leurs projets tout en disposant de 200 heures pour mener, en parallèle, leur formation universitaire ou professionnelle. Aujourd'hui, comme le soulignent de nombreux chefs d'établissement, le profil des assistants d'éducation change et se professionnalise. Plus qu'une simple surveillance, les assistants d'éducation mettent en place un vrai suivi des élèves et un accompagnement complémentaire au travail des équipes pédagogiques. Les chefs d'établissement s'en félicitent et apprécient grandement cette attention particulière portée aux élèves. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la possibilité d'étendre le renouvellement de contrat d'assistant d'éducation.
Réponse publiée le 24 novembre 2020
Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, ainsi que pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire. Le dispositif des AED vise à faciliter la poursuite d'études supérieures. L'article L.916-1 du code de l'éducation fixe ainsi un principe de recrutement prioritaire pour des étudiants boursiers. En outre, conformément au 2ème alinéa de l'article 3 du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant leurs conditions de recrutement et d'emploi, les AED affectés sur des fonctions d'appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogique sont recrutés prioritairement parmi les étudiants se destinant aux carrières de l'enseignement. Si le profil des AED a évolué, l'effectif reste majoritairement composé de jeunes adultes. L'âge moyen des AED est aujourd'hui de 30 ans et les moins de 35 ans représentent 80 % de l'ensemble de l'effectif national. Un quart des AED sont des étudiants, dont 22 % sont des étudiants boursiers, traduisant l'ambition première du dispositif, qui demeure pertinente. Dans cette logique, les AED n'ont pas vocation à être recrutés en contrat à durée indéterminée. Ils sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, à temps incomplet pour la majorité des contrats. Le ministère chargé de l'éducation nationale est attentif au fait qu'ils puissent bénéficier de réelles perspectives professionnelles. Le concours reste la voie normale d'accès aux corps des personnels enseignants comme à l'ensemble de la fonction publique de l'État. Ainsi, les AED peuvent se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement, notamment aux concours internes lorsqu'ils ont accompli 3 années de services publics et qu'ils sont titulaires d'une licence ou d'un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins 3 ans ou encore d'un titre ou diplôme classé au niveau 6 (anciennement niveau II). Ils peuvent aussi se présenter aux concours de l'enseignement en externe, qui ne sont contraints ni par une limite d'âge, ni par une durée minimum de service. La pratique et la connaissance de la vie scolaire des AED titulaires d'une licence, ou parents de trois enfants, peuvent également leur faciliter l'accès au concours interne de conseiller principal d'éducation, dont l'épreuve d'admissibilité est fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. L'épreuve orale d'admission repose sur l'analyse de problèmes d'éducation et de vie scolaire dans les établissements du second degré. Enfin, à l'issue de leur contrat, les AED peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par l'article L. 6412-1 du code du travail.
Auteur : M. Jean-Marc Zulesi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2020
Réponse publiée le 24 novembre 2020