Question au Gouvernement n° 1021 :
territoires et ruralité

15e Législature

Question de : Mme Catherine Kamowski
Isère (5e circonscription) - La République en Marche

Question posée en séance, et publiée le 20 juin 2018


TERRITOIRES ET RURALITÉ

M. le président. La parole est à Mme Catherine Kamowski, pour le groupe La République en marche.

Mme Catherine Kamowski. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires et porte sur le bilan et les perspectives des actions entreprises depuis un an.

La Conférence nationale des territoires a tracé les grandes lignes de l'action du Gouvernement et de la majorité pour lutter contre les fractures territoriales grâce à une démarche de concertation inédite entre l'État, les acteurs locaux et leurs représentants.

Preuve de notre attention collective à tous les territoires, notre assemblée a créé une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, avec le soutien de tous les groupes, afin d'entretenir un dialogue constructif et permanent avec l'ensemble des acteurs du terrain.

M. Fabien Di Filippo. Allez dire cela aux maires dont vous amputez les dotations !

Mme Catherine Kamowski. Je suis moi-même une ancienne maire, monsieur Di Filippo !

Cette année, notre majorité, à l'écoute de tous les territoires de la République, dont elle est issue, a présenté de nombreux textes qui ont permis de mieux prendre en compte les difficultés qu'ils peuvent connaître et dont nous avons tous pleinement conscience.

M. Fabien Di Filippo. Vous étranglez les communes !

Mme Catherine Kamowski. Par exemple, le projet de loi ELAN, que vous avez proposé et défendu au nom du Gouvernement, monsieur le ministre, permettra aux collectivités de relancer leurs efforts en matière de logement, d'aménagement et de développement du numérique.

M. Fabien Di Filippo. Vous amputez les pouvoirs du maire !

Mme Catherine Kamowski. Le développement du numérique, en particulier, a été longtemps attendu dans les zones rurales et les territoires de montagne, qui me sont chers ainsi qu'à tous les députés qui y sont élus, quels que soient leurs bancs. Vous avez vous-même lancé, monsieur le ministre, le programme de revitalisation des centres-bourgs et, surtout, l'ambitieux plan national « Action cœur de ville ».

Tout cela montre que, loin de vouloir provoquer un affrontement stérile entre territoires ruraux et urbains, nous nous dirigeons vers une réelle cohésion des territoires,…

M. Fabien Di Filippo. Mensonges !

Mme Catherine Kamowski. …fondée sur la compréhension de leurs besoins et de leurs aspirations. Chaque citoyen, où qu'il vive, ne pourra que s'en féliciter. Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous dresser un premier bilan de votre action et de la transformation que nous avons engagée pour en tirer déjà, peut-être, quelques enseignements et perspectives ?

M. Christian Hutin. Il peut le faire !

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Fabien Di Filippo. Le renouveau !

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Madame la députée, en premier lieu, je salue la création, par l'Assemblée nationale, de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Ce sera effectivement un instrument important dans le cadre de la représentation nationale pour dialoguer avec le Gouvernement et avec les collectivités locales.

En second lieu, je tiens à vous dire une nouvelle fois que notre action a d'abord pour objectif de ne pas opposer les territoires. Il y a, dans ce pays, des territoires très différents ; la diversité est très forte tant au sein des territoires urbains que des territoires dits ruraux.

J'en viens à notre action à l'égard des territoires ruraux, sur laquelle porte plus particulièrement votre question. Ces dernières années, ces territoires ont été fragilisés par des réformes territoriales qui leur ont été imposées et par des baisses de dotations qui ont été appliquées de la même manière à tous les territoires, y compris aux plus fragiles. Nous sommes sortis de cette logique négative en menant une politique qui tient compte de la diversité des territoires et de la nécessité de rétablir des équilibres.

Je pense en particulier à la question du numérique : l'action que nous avons engagée en la matière, dès le début du quinquennat, commence à porter ses fruits, puisque l'accord que nous avons signé avec les opérateurs va déboucher rapidement, d'ici à la fin de l'année 2018, sur l'édification de 600 à 800 pylônes. Le mouvement va se poursuivre, et 10 000 communes supplémentaires seront raccordées à la 4G. Ça c'est du concret !

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas vous qui payez ; ce sont les collectivités !

M. Jacques Mézard, ministre. Le doublement du nombre de maisons de santé, c'est aussi du concret !

La multiplication des maisons de services au public, c'est encore du concret !

En outre, la ministre chargée des transports a indiqué qu'il était nécessaire de s'occuper de l'entretien des routes nationales,…

M. Sébastien Jumel. Et des gares !

M. Jacques Mézard, ministre. …qui ont été délaissées ces dernières années.

Cette politique est celle qu'attendent nos concitoyens et que nous menons, avec des actions fortes. Vous avez mentionné le plan national « Action cœur de ville », qui s'adresse à des territoires sur lesquels aucune politique de l'État n'a été menée depuis plus de quarante ans. Voilà la réalité, et voilà l'action que nous allons poursuivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Données clés

Auteur : Mme Catherine Kamowski

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Cohésion des territoires

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 20 juin 2018

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