Question de : Mme Claudia Rouaux
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2020

ÉLECTIONS MUNICIPALES

M. le président. Nous commençons par des questions sur la crise de la Covid-19 en général, notamment sur le thème de la santé. La parole est à Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux. Monsieur le Premier ministre, je tiens tout d'abord à rendre un hommage appuyé aux maires et aux autres élus locaux pour leur engagement et leur mobilisation aux côtés des services de l'État dans la gestion de la crise due au coronavirus. Avec agilité et réactivité, les communes ont agi pour protéger la population et assurer la continuité du service public, de la distribution de masques à la réouverture des écoles.

Alors que la France est engagée dans un déconfinement progressif, il est nécessaire de mener à terme le processus démocratique des élections municipales et communautaires. À l'issue du premier tour de scrutin, le 15 mars dernier, les électeurs de plus de 30 000 communes ont élu un conseil municipal complet. Dans le respect des précautions sanitaires, l'installation rapide de ces conseils est souhaitable, afin d'élire les exécutifs et engager les projets de la nouvelle mandature. À la suite de l'avis du Conseil scientifique Covid-19, le Gouvernement vient de donner son feu vert : je salue cette décision, tout en soulignant que les nouveaux élus attendent des précisions sur le calendrier d'installation des conseils municipaux. Cette décision est d'autant plus importante que les communes et les intercommunalités seront l'un des fers de lance de la relance de notre économie. Or la capacité des collectivités locales à investir ne se reconstituera pas sans l'installation des conseils renouvelés dans toutes les communes et intercommunalités du pays. Il s'agit d'un enjeu majeur pour le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Par ailleurs, l'incertitude persiste dans près de 5 000 communes, où un second tour doit être organisé. Un scénario prévoit la tenue du second tour de scrutin avant l'été. Si la vie économique, scolaire et sociale reprend progressivement son cours, la vie démocratique ne peut rester en suspens. En cas de maîtrise de l'épidémie et dans le strict respect des consignes sanitaires, cet objectif peut être tenable partout où c'est possible. Si des raisons sanitaires empêchaient la tenue du second tour avant l'été, il faudrait sanctuariser les résultats du premier tour, dans le respect du vote des électeurs, pour ne pas risquer une raréfaction de l'offre démocratique. De sérieuses difficultés… (M. le président coupe le micro de l'oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous m'interrogez, madame Rouaux, sur la question essentielle du respect de la démocratie dans une période de crise sanitaire. Comme vous, je suis extrêmement attaché, alors que nos vies ont été très contraintes voire empêchées, à certains égards, pendant le confinement, à ce que les institutions démocratiques, au premier rang desquelles figure le Parlement, puissent remplir leur office, de façon à ce que crise sanitaire ne rime pas avec crise démocratique.

Vous savez qu'il nous a fallu, parce que l'épidémie s'aggravait, renoncer à tenir dans les conditions prévues le deuxième tour des élections municipales, qui devait avoir lieu le 22 mars, de mémoire. Le Parlement, saisi de cette question inédite, a intelligemment prévu, après discussion, une procédure qui impose au Gouvernement de rendre un rapport au plus tard le 23 mai sur la possibilité d'organiser le second tour des élections à la fin du mois de juin et d'installer les conseils municipaux élus au premier tour.

Nous ne pourrons prendre de décision qu'après avoir reçu les avis scientifiques sur la possibilité de le faire et sur les conditions dans lesquelles cela devrait avoir lieu. Toutefois, ce ne sont pas eux qui décident ; les seuls à y être habilités, ce sont évidemment les détenteurs du pouvoir politique, responsables devant la représentation nationale.

J'ai indiqué à l'Assemblée nationale et au Sénat que j'avais d'ores et déjà saisi le Conseil scientifique afin qu'il se prononce sur la possibilité d'installer rapidement les conseils municipaux élus au premier tour. Il a rendu, vous le savez, un avis favorable, ce qui ne nous surprend guère. En effet, dès lors que nous avons commencé le déconfinement, il paraît possible, dans 30 000 des 35 000 communes de notre pays, d'installer ces instances, le plus souvent composées de quinze membres au maximum. Grâce aux dispositions prévues par la loi, comme la méthode de calcul du quorum plus souple ou l'autorisation de porter deux pouvoirs au lieu d'un seul, on doit être en mesure d'organiser dans de bonnes conditions l'installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour. C'est la raison pour laquelle, conformément à l'avis du Conseil scientifique et sur le rapport adressé aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat par le ministre de l'intérieur, nous avons décidé de faire procéder à ces scrutins.

Pour être précis, voici des éléments de calendrier.

M. Philippe Gosselin. Ah ! Le calendrier !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . J'ai transmis ce matin le rapport du Gouvernement aux présidents des deux assemblées. Le décret prévoyant l'installation des conseils municipaux sera publié le vendredi 15 mai : il fixera la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires au lundi 18 mai. Conformément à la loi du 23 mars 2020, la première réunion du conseil municipal, qui permettra notamment l'élection du maire et de ses adjoints, se tiendra dans les cinq à dix jours suivant l'entrée en fonction des conseillers municipaux, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai. Autrement dit, au plus tard le 28 mai, 30 000 des 35 000 communes françaises auront un conseil municipal installé, ainsi qu'un maire et des adjoints élus dans les conditions normales, nous pouvons tous nous en féliciter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir et LT ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

Restera la question du deuxième tour des élections municipales. Le Conseil scientifique appréciera la situation au regard de ses connaissances au moment où il se prononcera. Nous aurons l'occasion d'en reparler, mais il est encore un peu tôt pour tirer toutes les conséquences d'un avis dont nous ne disposons pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)