Question de : Mme Catherine Kamowski
Isère (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2020

REPORT DES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES

M. le président. La parole est à Mme Catherine Kamowski.

Mme Catherine Kamowski. Ma question s’adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.

Monsieur le ministre, la démocratie repose sur le respect des échéances électorales déterminées par la loi, et sur leur tenue dans les conditions les plus parfaites de liberté, d’équité et de sincérité. « Un déplacement de telles échéances ne peut être décidé que d’une “main tremblante”, en s’assurant que les motifs qui le justifie sont impérieux, non partisans, et font l’objet d’un diagnostic partagé. » Ces mots, que je fais miens et que nous faisons certainement tous nôtres, sont ceux utilisés par Jean-Louis Debré dans le propos introductif du rapport remis à M. le Premier Ministre le 13 novembre dernier.

Comme il le constate et comme nous le constatons tous, le virus circule toujours ; la campagne électorale ne pourra pas se dérouler normalement. Il préconise donc de reporter les prochaines élections départementales et régionales.

Il recommande en premier lieu de faire connaître la date des élections dès les premiers jours de décembre. Or nous sommes le 1er décembre. Je partage pleinement cette recommandation : candidats et électeurs doivent savoir à quoi s’en tenir…

Un député du groupe LR. Exactement !

Mme Catherine Kamowski. …et nous devons assurer l'égalité de tous devant le suffrage universel – nous en avons parlé en commission, n'est-ce pas, monsieur Dumont, à propos des législatives partielles.

Pour cela, une loi sera nécessaire. Tout ceci est très transpartisan, je pense, car les élections nous concernent tous. Ma question est donc simple : quelles suites entendez-vous donner au rapport de Jean-Louis Debré ? Quelles dates retiendrez-vous pour l’organisation du scrutin ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Vous avez parfaitement raison : ce qui fait la solidité d'une démocratie, c'est l'organisation d'élections évidemment libres, non contestées, qui se déroulent à des dates rituelles – ainsi le veut la démocratie française, mais vous savez que ce n'est pas le cas dans toutes les démocraties parlementaires – et selon une organisation consensuelle, dans un cadre républicain qui est quasiment aussi vieux que la République elle-même.

Je ne reviendrai pas sur les élections municipales, mais les conditions sanitaires nous ont poussés – le Président de la République, le Premier ministre et moi-même – à réfléchir pour savoir comment des élections pouvaient se tenir en respectant le protocole sanitaire non seulement le jour du vote, afin de protéger nos populations,…

M. Maxime Minot. S’ils peuvent aller dans les magasins, ils peuvent déposer un bulletin dans l’urne !

M. Gérald Darmanin, ministre . …mais aussi pendant toute la durée de la campagne électorale, car une élection ne se résume pas au jour du vote.

Le Premier ministre a donc proposé à Jean-Louis Debré de réfléchir à cette question. Après une large consultation, le président Debré a remis au Gouvernement un rapport qui résulte d'un travail que nous jugeons très bon, très rapide, très efficace mais aussi très consensuel. Mais c'est la loi qui a fixé la date de mars 2021 pour les prochaines élections départementales et régionales, faisant suite à celles de 2015, et il appartient également à la loi de décider d'une nouvelle date.

À la suite d'une proposition du Premier ministre, je présenterai ce mois-ci en conseil des ministres un projet de loi visant à fixer au mois de juin 2021 – comme le recommande le rapport Debré – la tenue des prochaines élections, si le Parlement le veut, et à déterminer les modalités permettant à la campagne électorale de se tenir dans des conditions sanitaires acceptables, tout en respectant les comptes de campagne et le code électoral. Les élections régionales et départementales se tiendront donc, si le Parlement le souhaite, au mois de juin prochain.

Les dates des élections sont en général fixées par le ministre de l'intérieur quatre mois et demi à cinq mois avant qu'elles aient lieu ; c'est ainsi que les choses fonctionnent habituellement. Mais, entendant votre demande, je proposerai au Président de la République et au Premier ministre une date de convocation des électeurs dès que je présenterai le projet de loi en conseil des ministres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)