Réponse en séance, et publiée le 27 novembre 2019

CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE-PROVENCE
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour exposer sa question, n°  799, relative au centre hospitalier de Salon-de-Provence.

M. Jean-Marc Zulesi. Implanté dans un territoire où vivent plus de 160 000 habitants, l'hôpital de Salon-de-Provence réalise chaque année plus de 110 000 consultations et 26 000 hospitalisations, et ses urgences prennent en charge plus de 42 000 patients : c'est le double de sa capacité d'accueil. Fort de son dynamisme, le territoire de Salon-de-Provence connaît une poussée démographique qui entraîne chaque année ces chiffres à la hausse.

L'hôpital de Salon répond à un besoin réel, mais il ne répond plus aux normes. Ses services sont à saturation et ses bâtiments ont atteint un seuil de vétusté critique – le plus vieux d'entre eux a été construit il y a 115 ans et celui qui abrite la majeure partie des hospitalisations a déjà plus de 40 ans.

Comme vous l'aurez compris, les conditions de travail du personnel hospitalier ne sont pas les meilleures. De ce fait, le malaise grandit et il m'appartient, en tant que parlementaire, de m'en faire l'écho dans cet hémicycle.

Situé en plein centre-ville et classé au titre des bâtiments de France, le site actuel ne peut être étendu et nécessite des travaux de rénovation lourds dont le coût s'avère supérieur à celui d'un nouveau bâtiment. Afin de pérenniser l'offre de soins sur notre territoire, la construction d'un nouvel établissement est une nécessité. Un tel projet permettrait même de rapprocher l'hôpital de Salon et la clinique qui y est également implantée.

Ce nouvel hôpital serait situé en proche périphérie de Salon-de-Provence : le foncier y est davantage disponible, et les travaux n’occasionneraient aucune gêne en centre-ville. De plus, cette situation géographique rendrait l'hôpital encore plus accessible.

Aujourd'hui, et c'est là un point fort de ce dossier, les vingt élus des communes du pays salonais ont acté leur participation à l'achat d'un terrain et le préfet la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique pour permettre cette transaction. C'est un symbole fort, mais je suis convaincu que l'État doit aller plus loin.

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement s'est engagé à ce qu'aucun hôpital de proximité ne ferme. Je crois en cet engagement et je souhaiterais savoir quels sont ceux de l'État pour la programmation et le financement de ce centre hospitalier si cher à notre territoire.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord de vous remercier de votre question et, plus largement, de votre investissement, que je sais réel, sur ce sujet. Je sais également les interrogations qui peuvent exister sur votre territoire.

Comme vous l'avez rappelé, l'hôpital du pays salonais est le premier offreur de soins, sur sa zone d'attractivité, dans les secteurs de la médecine et de la chirurgie, en hospitalisation complète, ainsi qu'en obstétrique. Il a engagé, depuis 2017, des actions de partenariat, de réorganisation et de performance qui lui confèrent aujourd'hui un positionnement certain en termes de réponse aux besoins de proximité de santé.

À ce jour, des coopérations médicales avec le centre hospitalier intercommunal d'Aix-en-Provence s'articulent autour des activités de recours en cardiologie et en pneumologie – avec, à ce que je sais, un chef de service commun –, ainsi qu'en chirurgie, en urologie et en ORL, notamment pour le partage d'astreintes. D'autres partenariats sont en cours de mise en œuvre, en orthopédie notamment, pour la permanence des soins, ou en neurologie. Une réflexion entre praticiens est également portée par les deux établissements par le biais d'un appel à projets, conformément à l'article 51 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour la spécialité de chirurgie viscérale bariatrique.

Compte tenu des stratégies de maintien et de développement des activités en cours, l'hôpital du pays salonais est effectivement confronté, comme vous l'avez évoqué, à un réel besoin de remise à niveau de son bâti, vétuste et saturé, qui présente de multiples problèmes de non-conformité. Ce bâti se révèle inadapté architecturalement aux besoins actuels de prise en charge, compte tenu notamment du développement des prises en charge en ambulatoire, et présente en outre de nombreuse non-conformités techniques qui posent de réels problèmes de sécurité et de qualité d'accueil des patients. Des restructurations lourdes s'avèrent nécessaires mais, comme vous l'avez dit, l'occupation au sol du bâti actuel limite les possibilités de reconfiguration ou d'extension sur place.

Une réflexion a donc été portée par l'établissement afin de favoriser une reconstruction hors site. Ce projet, qui s'élèverait à 110 millions d'euros, représente toutefois un coût financier trop important pour l'établissement, compte tenu de sa capacité financière, aujourd'hui dégradée, et d'un encours de dettes bien trop élevé pour favoriser le recours à l'emprunt. Dans cet esprit, la proposition que vous avez évoquée, formulée par les élus locaux, de mise à disposition d'un terrain pour 1 euro symbolique, est une démarche que nous saluons et qui nous semble pouvoir servir de base à un éventuel projet de complémentarité des différents acteurs de soins du territoire.

L'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est en effet particulièrement attentive au maintien de la proposition de soins apportés sur le territoire salonais et reste vigilante quant à la stratégie médicale commune indispensable, ouverte sur la ville, que doivent porter l'ensemble des acteurs publics et privés. La réflexion sur l'éventuelle création d'un partenariat public-privé entre l'hôpital et le groupe Almaviva, propriétaire de la clinique Vignoli, se poursuit afin de pouvoir envisager les options de rénovation immobilière adéquate qui pourraient s'imposer.

Dans cette attente, l'hôpital du pays salonais bénéficiera de soutiens financiers ponctuels, afin de procéder aux mises en sécurité techniques et de pouvoir assurer son activité pour le bien des patients.