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Page n°213 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 25 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43717 de M. Damien Abad
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Interdiction de vente des produits à base de CBD
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43716 de M. Guy Bricout
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Conséquences de l'arrêt ministèriel sur la filière CBD
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43715 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Augmentation du coût des matières premières pour les boulangers
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43714 de Mme Valérie Oppelt
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Guide aux élus sur les modalités d'accueil des personnes sourdes
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43713 de M. Éric Pauget
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Conséquences de la hauuse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités
    Réponse publiée le 22 mars 2022
  • 25 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43712 de Mme Valérie Oppelt
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Budget dédié aux interprètes LSF dans les collectivités
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43711 de Mme Jennifer De Temmerman
    Rubrique : chômage
    Titre : Effets de la réforme de l'assurance chômage
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43710 de M. Raphaël Gérard
    Rubrique : biodiversité
    Titre : Lutte contre la prolifération de silures dans l'estuaire de la Gironde
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 25 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43709 de M. Maxime Minot
    Rubrique : arts et spectacles
    Titre : Impact du pass vaccinal sur l'accès à la culture
    Réponse publiée le 3 mai 2022
  • 25 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43708 de M. Stéphane Travert
    Rubrique : armes
    Titre : Interdiction des armes de guerre transformées et pratique du tir sportif
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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