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Page n°2161 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 25 février 2020
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    Question écrite n° 26922 de M. Thomas Rudigoz
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Droit à un congé paternité étendu pour les parents d'enfants hospitalisés
    Réponse publiée le 29 décembre 2020
  • 25 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26921 de M. Jean-Charles Larsonneur
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Situation des internes - réforme du 3ème cycle de médecine
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26920 de Mme Jacqueline Dubois
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Manipulateurs d'électroradiologie médicale hospitaliers : revalorisation
    Réponse publiée le 14 avril 2020
  • 25 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26919 de Mme Audrey Dufeu
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Accompagnement de la fin de vie à domicile
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26918 de M. Éric Pauget
    Rubrique : femmes
    Titre : Comparution immédiate, un outil dissuasif de prévention des violences conjugales
    Réponse publiée le 5 mai 2020
  • 25 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26917 de Mme Jacqueline Dubois
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Financement du remplacement du personnel absent au sein des EHPAD publics
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26916 de M. Philippe Folliot
    Rubrique : environnement
    Titre : Labellisation régionale des parcs naturels régionaux dans le PJL 3D
    Question close sans réponse le 6 octobre 2020
  • 25 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26915 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : entreprises
    Titre : Dispositions de la loi de modernisation de l'économie sur les délais de paiement
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26914 de M. Christophe Euzet
    Rubrique : entreprises
    Titre : Difficulté de recensement des entreprises n'ayant pas mis en place leur CSE
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 25 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26913 de Mme Marion Lenne
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Éco-délégués dans les collèges
    Réponse publiée le 22 décembre 2020
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