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18 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Application de l'article L236-1 A de la loi EGAlim.Réponse publiée le 7 avril 2020
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18 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Application de l'article L. 236-1 A du code ruralRéponse publiée le 7 avril 2020
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18 février 2020Rubrique : administrationTitre : Modalités des enquêtes statistiques menées par les services du ministèreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : administrationTitre : L'efficacité du site de l'ANTSRéponse publiée le 8 septembre 2020
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18 février 2020Rubrique : administrationTitre : Évolution des plus hautes rémunérations des agences publiques et des AAIRéponse publiée le 16 mars 2021
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18 février 2020Rubrique : administrationTitre : Documentation disponible relative à la forte croissance des patrimoinesRéponse publiée le 7 avril 2020
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12 février 2020Rubrique : pollutionTitre : Incendie de l'usine LubrizolQuestion posée en séance
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12 février 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Chiffres de la délinquanceQuestion posée en séance
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12 février 2020Rubrique : policeTitre : Actions de la policeQuestion posée en séance
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12 février 2020Rubrique : sportsTitre : Violences sexuelles dans le sportQuestion posée en séance