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Page n°2203 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 11 février 2020
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    Question écrite n° 26556 de M. Christophe Euzet
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Baccalauréat en langues vivantes et handicap
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26555 de M. Jean-Carles Grelier
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Validité des récépissés de déclaration de vol
    Réponse publiée le 2 novembre 2021
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26554 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Validité Carte Nationale d'Identité
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26553 de M. Gabriel Serville
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Vie chère outre-mer
    Réponse publiée le 17 novembre 2020
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26552 de Mme Ericka Bareigts
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Enquête sur de possibles mutations de professeurs "pédophiles" à La Réunion
    Question close sans réponse le 21 juillet 2020
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26551 de M. Marc Le Fur
    Rubrique : nationalité
    Titre : Accès à nationalité française des ressortissants britanniques
    Réponse publiée le 16 juin 2020
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26550 de Mme Barbara Pompili
    Rubrique : médecine
    Titre : Statut des ergothérapeutes
    Réponse publiée le 10 mars 2020
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26549 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : maladies
    Titre : Cancer : prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux
    Réponse publiée le 17 mars 2020
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26548 de M. Thomas Rudigoz
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Incitation à la location du parc privé par les bailleurs sociaux
    Réponse publiée le 12 janvier 2021
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26547 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Critères d'attribution d'aide personnalisée au logement
    Réponse publiée le 29 septembre 2020
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