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Page n°2207 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26516 de M. Christophe Naegelen
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Dons de jours fonction publique - Inégalités - Secteur privé - Plafond
    Réponse publiée le 10 mars 2020
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26515 de M. Christophe Naegelen
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Prime « Grand âge » - fonction publique territoriale
    Réponse publiée le 8 décembre 2020
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26514 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Situation précaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26513 de M. Hubert Wulfranc
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Manipulateur radio hospitalier : un régime de primes à clarifier et à revoir
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26512 de M. Xavier Paluszkiewicz
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Données sur les attachés principaux d'administration de l'État
    Réponse publiée le 20 octobre 2020
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26511 de M. Régis Juanico
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Financement de la vie politique française
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26510 de Mme Aude Bono-Vandorme
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Bilan du plan national sur les soins palliatifs
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26509 de Mme Aude Bono-Vandorme
    Rubrique : femmes
    Titre : Rôle de la consommation d'alcool dans les violences conjugales
    Réponse publiée le 10 mars 2020
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26508 de Mme Fiona Lazaar
    Rubrique : femmes
    Titre : Prise en compte des violences administratives
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26507 de M. Adrien Quatennens
    Rubrique : femmes
    Titre : Pourquoi supprimer le module sur les violences faites aux femmes à l'INTEP ?
    Réponse publiée le 9 mars 2021
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