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11 février 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Contrôle des conditions d'utilisation du gazole non routierRéponse publiée le 9 novembre 2021
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11 février 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Compteur LinkyQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Rachat de l'entreprise française CLS par une société d'investissements belgeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : élevageTitre : Persistance de la situation précaire des producteurs de laitRéponse publiée le 31 mars 2020
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11 février 2020Rubrique : élevageTitre : Filière ovin viande - Limousin Poitou-CharentesRéponse publiée le 29 septembre 2020
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11 février 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Capacité d'exercice du vote pour les majeurs protégés en situation de handicapRéponse publiée le 9 février 2021
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11 février 2020Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.Réponse publiée le 17 mars 2020
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11 février 2020Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Place de l'éducation physique et sportive (EPS) dans la scolarisationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : eau et assainissementTitre : Équité dans l'application de l'ex réduction « Fillon »Réponse publiée le 7 septembre 2021
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11 février 2020Rubrique : eau et assainissementTitre : Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissementRéponse publiée le 5 mai 2020