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4 février 2020Rubrique : élusTitre : Indemnités des élus des communes nouvellesRéponse publiée le 19 mai 2020
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4 février 2020Rubrique : droits fondamentauxTitre : Présidence de la Commission nationale consultative des droits de l'HommeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : donations et successionsTitre : SuccessionRéponse publiée le 2 juin 2020
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4 février 2020Rubrique : donations et successionsTitre : Fiscalité des successions et plus particulièrement celle des biens immobiliersRéponse publiée le 29 septembre 2020
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4 février 2020Rubrique : donations et successionsTitre : Extension de l'abattement de droit de successionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : discriminationsTitre : Lutte contre les discriminations dans l'accès à l'emploiRéponse publiée le 17 mars 2020
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4 février 2020Rubrique : développement durableTitre : Incorporation de matière recyclée - Norme internationaleRéponse publiée le 8 septembre 2020
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4 février 2020Rubrique : défenseTitre : Armes chimiques dans les zones maritimes de la MancheRéponse publiée le 4 août 2020
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4 février 2020Rubrique : défenseTitre : Alimentation des armées pour le 220eme anniversaire de la bataille de MarengoRéponse publiée le 9 juin 2020
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4 février 2020Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Disparité des récompenses liées à l'ancienneté entre secteur privé et publicQuestion close sans réponse le 21 juin 2022