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4 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Radiation des listes électoralesRéponse publiée le 10 septembre 2019
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4 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Radiation des listes électoralesRéponse publiée le 10 septembre 2019
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4 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Radiation des listes électoralesRéponse publiée le 10 septembre 2019
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4 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Radiation des listes électoralesRéponse publiée le 10 septembre 2019
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4 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Dysfonctionnements du répertoire électoral uniqueRéponse publiée le 10 septembre 2019
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4 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Dysfonctionnement pendant les européennes - Rupture d'équité entre les candidatsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Difficultés des communes pour installer les panneaux d'affichage.Réponse publiée le 12 novembre 2019
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4 juin 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propreRéponse publiée le 28 janvier 2020
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4 juin 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Mise en relation entre les données HOPSYWEB et FSPRTRéponse publiée le 6 août 2019
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4 juin 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Décret n° 2019-412 - Suivi des personnes en soins psychiatriquesRéponse publiée le 6 août 2019