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22 mai 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : influence étrangères lors des campagnes électoralesQuestion posée en séance
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22 mai 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Emploi et activitéQuestion posée en séance
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21 mai 2019Rubrique : urbanismeTitre : Les spécificités du régime juridique appliqué aux riverains de la LoireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : Union européenneTitre : Subventions FSE et travailleurs en insertionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : Union européenneTitre : Nombre de textes législatifs d'origine européenneRéponse publiée le 9 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : Union européenneTitre : Maintien des fonds européens d'aide aux plus démunisRéponse publiée le 18 juin 2019
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21 mai 2019Rubrique : Union européenneTitre : État d'avancement des engagements et des paiements du programme européen LEADERRéponse publiée le 9 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : Union européenneTitre : Avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)Réponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : travailTitre : Ouverture de restaurants le 1er maiQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : transports routiersTitre : Mesures d'aide aux entreprises de transport routierRéponse publiée le 3 décembre 2019