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21 mai 2019Rubrique : services publicsTitre : Fermeture des trésoreries en milieu ruralRéponse publiée le 6 août 2019
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21 mai 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Système de recouvrement des cotisations socialesRéponse publiée le 6 août 2019
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21 mai 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Droit à indemnités journalières après interruption de travail volontaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Dépenses de l'État liées aux voitures radars privéesRéponse publiée le 28 janvier 2020
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21 mai 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Champ d'application de l'article L. 121-6 du code de la routeRéponse publiée le 26 mai 2020
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21 mai 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : MIVILUDES - Absence de nomination d'un nouveau présidentRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : santéTitre : Situation sanitaire dans les Hauts-de-FranceRéponse publiée le 14 janvier 2020
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21 mai 2019Rubrique : santéTitre : État des lieux de la psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : santéTitre : Contrôle et mise sur le marché des implants mammairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : santéTitre : Aide à la localisation des défibrillateursRéponse publiée le 2 juillet 2019