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21 mai 2019Rubrique : entreprisesTitre : Respect du devoir de vigilance des entreprisesRéponse publiée le 16 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : entreprisesTitre : Poids financier que représente Business France pour les exportateurs françaisRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : entreprisesTitre : Lutte contre les retards de paiements interentreprisesRéponse publiée le 30 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : entreprisesTitre : Déclaration sociale nominative pour les contrats courtsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Création à l'UFR Rennes 2 d'un diplôme d'université (DU) « animaux et sociétés »Réponse publiée le 20 août 2019
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21 mai 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Suppression seconde TMDRéponse publiée le 23 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Situation du collège Paul Éluard de Vigneux-sur-SeineRéponse publiée le 14 janvier 2020
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21 mai 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Projet de fermeture de la section japonais du lycée Bartholdi de Colmar (68)Réponse publiée le 23 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Classification des établissements du second degréRéponse publiée le 29 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Le devenir des écoles en milieu ruralRéponse publiée le 15 octobre 2019