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30 avril 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Compteurs Linky - Droit de refusRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 avril 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Formations de l'ASDER en SavoieRéponse publiée le 11 février 2020
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30 avril 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Déploiement du volontariat territorial en entrepriseRéponse publiée le 2 juillet 2019
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30 avril 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Avenir des missions locales et en particulier de la Mission Haut-Rhin NordRéponse publiée le 16 juillet 2019
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30 avril 2019Rubrique : élevageTitre : Conséquences de l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019Réponse publiée le 18 juin 2019
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30 avril 2019Rubrique : élevageTitre : Aides financières pour les éleveurs subissant des blocagesRéponse publiée le 25 février 2020
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30 avril 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Organisation d'une manifestation en période électoraleRéponse publiée le 21 janvier 2020
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30 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Stockage de l'eauRéponse publiée le 3 septembre 2019
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30 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J)Réponse publiée le 3 septembre 2019
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30 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Développement de l'irrigationRéponse publiée le 3 septembre 2019