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16 avril 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Taux des placements pris en compte dans le calcul des ressources pour l'ASPARéponse publiée le 25 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Fraude à la sécuité socialeRéponse publiée le 18 février 2020
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16 avril 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Couverture santé et aides sociales des ressortissants français à leur retourQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Sur le nombre d'automobilistes sans permis de conduireRéponse publiée le 30 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Contrôles des obligations des auto-écolesRéponse publiée le 15 septembre 2020
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16 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Conducteurs sans permis de conduireRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Avenir des écoles de conduiteRéponse publiée le 2 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Application de la loi du 3 août 2018 - Lutte contre les rodéos motorisésRéponse publiée le 19 novembre 2019
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16 avril 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Reconversion des pompiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Encadrement des activités privées de sécuritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022