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Page n°3082 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 16 avril 2019
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    Question écrite n° 18844 de M. Éric Ciotti
    Rubrique : étrangers
    Titre : Étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées
    Réponse publiée le 19 avril 2022
  • 16 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18843 de M. Éric Ciotti
    Rubrique : étrangers
    Titre : Étrangers inscrits au FSPRT expulsés
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 16 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18842 de Mme Valérie Lacroute
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Cancers rares du péritoine - Fermeture du centre Lariboisière
    Réponse publiée le 30 juillet 2019
  • 16 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18841 de M. Lionel Causse
    Rubrique : entreprises
    Titre : Suspension des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 16 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18840 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : entreprises
    Titre : Retard délais paiement factures PME - Collectivités
    Réponse publiée le 21 mai 2019
  • 16 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18839 de M. Fabrice Le Vigoureux
    Rubrique : entreprises
    Titre : Raréfaction des organismes notifiés
    Réponse publiée le 16 juillet 2019
  • 16 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18838 de Mme Typhanie Degois
    Rubrique : entreprises
    Titre : Blocage des fonds alloués par le FUI
    Réponse publiée le 4 juin 2019
  • 16 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18837 de Mme Marielle de Sarnez
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Reconnaissance des diplômes d'études musicales (DEM)
    Réponse publiée le 29 septembre 2020
  • 16 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18836 de Mme Sabine Rubin
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Manipulation des chiffres concernant les DAP d'étudiants extra-communautaires
    Réponse publiée le 20 août 2019
  • 16 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18835 de Mme Sonia Krimi
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Place des mathématiques dans l'enseignement scientifique - Réforme du lycée
    Réponse publiée le 3 septembre 2019
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