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16 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Gestion de la ressource en eau et champ d'action des agences de l'eauRéponse publiée le 28 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eauRéponse publiée le 3 septembre 2019
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16 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Financement de la mise aux normes de l'assainissement non-collectifRéponse publiée le 28 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Agriculture - Financement des projets de stockage d'eauRéponse publiée le 3 septembre 2019
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16 avril 2019Rubrique : discriminationsTitre : Déontologie des associations subventionnées par le GouvernementRéponse publiée le 7 janvier 2020
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16 avril 2019Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Mesures protectrices - Droit de la défense d'un majeur protégéRéponse publiée le 21 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : cultureTitre : Avenir de la Maison des écrivains et de la littératureRéponse publiée le 30 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Fermeture administrative établissements hôteliers proxénétismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : consommationTitre : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon, notamment sur internet.Réponse publiée le 4 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : consommationTitre : L'innefficacité du dispositif BloctelRéponse publiée le 30 juillet 2019