Recherche de questions (15 e législature) - Assemblée nationale

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10 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1867 de M. Sébastien Jumel

Rubrique : État

Titre : grand débat national

Question posée en séance
10 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1866 de M. Pascal Lavergne

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : dotation globale de fonctionnement

Question posée en séance
10 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1865 de Mme Caroline Fiat

Rubrique : emploi et activité

Titre : avenir de l'entreprise Saint-Gobain PAM

Question posée en séance
10 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1864 de Mme Caroline Fiat

Rubrique : politique extérieure

Titre : enjeux stratégiques en Mer de Chine

Question posée en séance

10 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1863 de M. Michel Vialay

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : transport ferroviaire en Île-de-France

Question posée en séance
10 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1862 de M. Bruno Duvergé

Rubrique : pollution

Titre : respect des normes d'émission de CO2 par les constructeurs automobiles

Question posée en séance
10 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1861 de M. Olivier Becht

Rubrique : État

Titre : Grand débat

Question posée en séance
10 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1860 de M. M'jid El Guerrab

Rubrique : Français de l'étranger

Titre : statut des Français de l'Étranger

Question posée en séance

10 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1859 de M. Pierre Cordier

Rubrique : finances publiques

Titre : politique fiscale et dépenses publiques

Question posée en séance
10 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1858 de Mme Élise Fajgeles

Rubrique : discriminations

Titre : lutte contre la haine et les discriminations

Question posée en séance

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