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Page n°3108 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 9 avril 2019
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    Question écrite n° 18614 de M. Jacques Krabal
    Rubrique : environnement
    Titre : Perspectives de la COP 24 et contrats de transition écologique
    Réponse publiée le 25 février 2020
  • 9 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18613 de Mme Typhanie Degois
    Rubrique : entreprises
    Titre : Échelonnement des pénalités de retard par les URSSAF
    Réponse publiée le 8 juin 2021
  • 9 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18612 de M. Christophe Lejeune
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Suppression de la labellisation nationale des équipes d'accueil à l'université
    Réponse publiée le 20 août 2019
  • 9 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18611 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Orientation des lycéens
    Réponse publiée le 10 décembre 2019
  • 9 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18610 de M. Christophe Arend
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants hors-UE
    Réponse publiée le 20 août 2019
  • 9 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18609 de Mme Valérie Beauvais
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Reforme du baccalauréat
    Réponse publiée le 14 mai 2019
  • 9 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18608 de M. Cédric Roussel
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Langues régionales - Réforme du lycée et du baccalauréat
    Réponse publiée le 4 juin 2019
  • 9 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18607 de M. Christophe Arend
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : Jardin d'enfants franco-allemands
    Réponse publiée le 17 décembre 2019
  • 9 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18606 de M. Christophe Lejeune
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : Formation continue des enseignants
    Réponse publiée le 23 juillet 2019
  • 9 avril 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 18605 de Mme Annie Genevard
    Rubrique : enseignement
    Titre : Utilisation d'expressions neutres dans des formulaires de l'éducation nationale
    Réponse publiée le 15 octobre 2019
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