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Page n°32 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45356 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Label « Greenfin »
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45355 de Mme Albane Gaillot
    Rubrique : égalité des sexes et parité
    Titre : Financements égalité homme-femme dans le FSE+ 2021-2027
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45354 de M. François Jolivet
    Rubrique : éducation physique et sportive
    Titre : Conséquences de la loi visant à démocratiser le sport
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45353 de Mme Josiane Corneloup
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Délégation de service public en matière d'assainissement
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45352 de M. Nicolas Dupont-Aignan
    Rubrique : défense
    Titre : Équipement des forces armées françaises
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45351 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : culture
    Titre : Pass culture
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45350 de Mme Olga Givernet
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Mode de financement des maisons France services
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45349 de Mme Jacqueline Maquet
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : Carte de pêche
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45348 de Mme Olga Givernet
    Rubrique : assurance invalidité décès
    Titre : Conditions de cumul d'une pension d'invalidité avec une activité professionnelle
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45347 de M. Sébastien Nadot
    Rubrique : armes
    Titre : Transparence sur les armes livrées par la France à l'Ukraine
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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