Recherche de questions (15^e législature)

• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4091 de M. Jean-Luc Fugit

  Rubrique : agriculture

  Titre : Développement d'une agriculture biologique territorialisée

  Réponse publiée le 20 février 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4090 de M. Guillaume Peltier

  Rubrique : administration

  Titre : Dysfonctionnements de l'ANTS

  Réponse publiée le 6 mars 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4089 de M. Stéphane Le Foll

  Rubrique : administration

  Titre : Difficultés d'accès à l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS)

  Réponse publiée le 13 mars 2018
• 21 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 456 de M. Luc Carvounas

  Rubrique : Union européenne

  Titre : extrême droite en Autriche

  Question posée en séance
• 21 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 455 de M. Sylvain Waserman

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : protection des civils lors des conflits armés

  Question posée en séance
• 21 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 454 de M. Pierre Cordier

  Rubrique : industrie

  Titre : société ardennaise industrielle

  Question posée en séance
• 21 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 453 de M. Sylvain Maillard

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : formation professionnelle des détenus

  Question posée en séance
• 21 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 452 de M. Jean-Hugues Ratenon

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : devoir de mémoire relatif à l'esclavage

  Question posée en séance
• 21 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 451 de Mme Perrine Goulet

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Vallourec

  Question posée en séance
• 21 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 450 de M. Jacques Cattin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : péremption des denrées de l'aide alimentaire

  Question posée en séance