Recherche de questions (15^e législature)

• 20 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 439 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert

  Rubrique : transports urbains

  Titre : chauffeurs professionnels

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• 20 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 438 de Mme Béatrice Descamps

  Rubrique : contraception

  Titre : accès à la contraception

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• 20 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 437 de M. Didier Le Gac

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies marines renouvelables

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• 20 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 436 de M. Vincent Descoeur

  Rubrique : départements

  Titre : situation financière des départements

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• 20 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 435 de Mme Isabelle Florennes

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : situation dans les prisons

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• 20 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 434 de M. Olivier Faure

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : accueil des réfugiés

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• 20 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 433 de Mme Frédérique Dumas

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : situation de l'audiovisuel public

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• 20 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 432 de Mme Bénédicte Taurine

  Rubrique : réfugiés et apatrides

  Titre : accueil des réfugiés

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• 20 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 431 de Mme Sonia Krimi

  Rubrique : étrangers

  Titre : politique d'asile et d'immigration

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• 20 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 430 de M. Christophe Naegelen

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : mortalité routière

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