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12 décembre 2017Rubrique : InternetTitre : Usurpation d'identitéRéponse publiée le 27 février 2018
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12 décembre 2017Rubrique : InternetTitre : Risques d'atteinte à la vie privée par les objets connectésRéponse publiée le 20 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : InternetTitre : Couverture numérique du territoireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 décembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Report du délai d'institution de la taxe gestion milieux aquatiquesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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12 décembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Divergences tauxRéponse publiée le 1er mai 2018
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12 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Valorisation du patrimoine françaisRéponse publiée le 13 novembre 2018
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12 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Remboursement CSG-CRDS hors EEERéponse publiée le 5 juin 2018
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12 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Inégalité face au paiement de l'impôtRéponse publiée le 28 août 2018
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12 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Incitation à la fraude fiscale d'une plateforme de location de logementsRéponse publiée le 5 juin 2018
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12 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Imposition étangs et zones humidesRéponse publiée le 13 novembre 2018