Recherche de questions (15^e législature)

• 23 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 331 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : ordre public

  Titre : relations entre services de renseignement

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• 23 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 330 de Mme Carole Grandjean

  Rubrique : politique sociale

  Titre : sommet social européen de Göteborg

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• 23 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 329 de M. Jean-Philippe Nilor

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : traite des migrants en Libye

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• 23 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 328 de Mme Stéphanie Kerbarh

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

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• 23 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 327 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

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• 23 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 326 de M. Jean François Mbaye

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : situation politique au Liban

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• 23 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 325 de M. Laurent Furst

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : mode de scrutin des élections législatives

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• 23 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 324 de Mme Cathy Racon-Bouzon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : protection sociale des étudiants

  Question posée en séance
• 23 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 323 de Mme Sophie Auconie

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Question posée en séance
• 23 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 322 de M. Florian Bachelier

  Rubrique : Internet

  Titre : sécurité numérique

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