Recherche de questions (15^e législature)

• 22 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 311 de M. Max Mathiasin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : situation des migrants en Libye

  Question posée en séance
• 22 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 310 de Mme Sereine Mauborgne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : situation des migrants en Libye

  Question posée en séance
• 22 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 309 de M. Éric Coquerel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : situation des migrants en Libye

  Question posée en séance
• 22 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 308 de M. Yannick Haury

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : relations entre l'État et les collectivités territoriales

  Question posée en séance
• 22 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 307 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : situation des migrants

  Question posée en séance
• 22 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 306 de M. Ludovic Mendes

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : installation à Paris de l'autorité bancaire européenne

  Question posée en séance
• 22 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 305 de M. Thibault Bazin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : difficultés des collectivités territoriales

  Question posée en séance
• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3181 de Mme Sarah El Haïry

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Statut de l'association européenne

  Réponse publiée le 12 décembre 2017
• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3180 de Mme Elsa Faucillon

  Rubrique : travail

  Titre : Situation des salariés grévistes d'une entreprise à Clichy

  Question close sans réponse le 15 janvier 2019
• 21 novembre 2017

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  Question écrite n° 3179 de Mme Anne Genetet

  Rubrique : travail

  Titre : Encadrement du télétravail international

  Question close sans réponse le 21 juin 2022