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14 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Procédure d'expulsionRéponse publiée le 31 juillet 2018
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14 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Non-dissolution de l'OPH de Saint-OuenRéponse publiée le 11 juin 2019
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14 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Mérule dans les biens immobiliers : application de l'art. L. 133 du CCHRéponse publiée le 6 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Habitat alternatif et solidaireRéponse publiée le 26 novembre 2019
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14 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Fonds public financement travaux logements mal isolésRéponse publiée le 5 avril 2022
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14 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Financement des organismes HLMRéponse publiée le 3 juillet 2018
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14 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Droit des propriétaires en cas d'impayés récurrents de loyersRéponse publiée le 22 mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Disparition du dispositif d'incitation à l'investissement Censi-BouvardRéponse publiée le 27 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Demande de révision du zonage de la politique du logementRéponse publiée le 2 juillet 2019
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14 novembre 2017Rubrique : logementTitre : APL - bailleurs sociauxRéponse publiée le 13 février 2018