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14 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Réduction d'impôt frais dépendanceRéponse publiée le 4 septembre 2018
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14 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PMERéponse publiée le 19 juin 2018
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14 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositif Pinel, prêt à taux 0 et perte d'attractivité des territoires rurauxRéponse publiée le 7 août 2018
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14 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)Question close sans réponse le 1er septembre 2020
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14 novembre 2017Rubrique : familleTitre : Suspension mariage retour pays pour obtention visaRéponse publiée le 6 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : familleTitre : Mariage avec un étranger, présomption d'absence de vie communeRéponse publiée le 2 janvier 2018
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14 novembre 2017Rubrique : familleTitre : Droits civils des enfants nés sans vie - attribution d'un nom de familleRéponse publiée le 16 janvier 2018
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14 novembre 2017Rubrique : familleTitre : Dispositions post mortem des résidents de maisons de retraiteRéponse publiée le 23 janvier 2018
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14 novembre 2017Rubrique : étrangersTitre : Soutien aux départements en difficultés pour l'accueil des MNARéponse publiée le 28 novembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : état civilTitre : Transfert des PACS aux communesRéponse publiée le 12 juin 2018