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17 octobre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Activité buraliste - ÉconomieRéponse publiée le 24 juillet 2018
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17 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Suppression de dotationsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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17 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : MécénatRéponse publiée le 28 août 2018
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17 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Loi Notre-Compétence économique-Aliénation de biens par les communesRéponse publiée le 16 janvier 2018
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17 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Indemnités des conseillers régionaux.Réponse publiée le 5 décembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : chasse et pêcheTitre : Accidents de chasseRéponse publiée le 28 novembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressources affectées aux CCIRéponse publiée le 26 décembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : chambres consulairesTitre : L'avenir des CCIRéponse publiée le 26 décembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : chambres consulairesTitre : CCI : contre une diminution de la taxe pour frais de chambre (TFC)Réponse publiée le 26 décembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Positionnement de la France et de l'AMF sur les opérations d'ICOsRéponse publiée le 13 novembre 2018