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21 septembre 2021Rubrique : communesTitre : Commune nouvelle à cheval sur deux circonscriptionsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Absence de revalorisation du montant prévu à l'article 286-I-3° du CGIRéponse publiée le 28 décembre 2021
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21 septembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Réduction de l'IFER radio impactant les ressources des collectivitésRéponse publiée le 25 janvier 2022
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21 septembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : chômageTitre : Sécurité des informations personnelles des usagers de Pôle emploiQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Inondations dans le Gard : l'État doit être auprès des sinistrés.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Obligation légale de débroussaillementRéponse publiée le 7 décembre 2021
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21 septembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Filière boisRéponse publiée le 1er février 2022
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21 septembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Contrat entre l'État et l'Office national des forêts 2021-2025Réponse publiée le 1er février 2022
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21 septembre 2021Rubrique : biodiversitéTitre : Préservation des vers de terre dans les terres agricolesRéponse publiée le 14 décembre 2021