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Page n°545 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 14 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40971 de Mme Typhanie Degois
    Rubrique : consommation
    Titre : Application du Nutri-Score aux produits sous AOP/IGP
    Réponse publiée le 11 janvier 2022
  • 14 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40970 de M. David Habib
    Rubrique : communes
    Titre : Vote du compte administratif
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40969 de Mme Émilie Cariou
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40968 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : bois et forêts
    Titre : Forêts privées - Lutte contre les scolytes
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40967 de M. Guillaume Chiche
    Rubrique : bois et forêts
    Titre : Bois et forêts - L'exportation massive des grumes
    Réponse publiée le 1er février 2022
  • 14 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40966 de Mme Brigitte Kuster
    Rubrique : bioéthique
    Titre : Promotion de la GPA
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40965 de M. Matthieu Orphelin
    Rubrique : biodiversité
    Titre : Abandon du projet de la Montagne d'Or
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40964 de M. Guillaume Chiche
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Matières premières - secteur du bâtiment
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40963 de M. Vincent Thiébaut
    Rubrique : automobiles
    Titre : Chèque location électrique
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 septembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 40962 de Mme Marie-Ange Magne
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : Réforme de la contribution à l'audiovisuel public
    Réponse publiée le 3 mai 2022
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