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14 septembre 2021Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Mesures de soutien aux radios indépendantesRéponse publiée le 16 novembre 2021
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14 septembre 2021Rubrique : assurancesTitre : Clauses d'exclusion des assurancesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Retour à la conduite des victimes d'un traumatisme crânienQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Durée du congé maternité des femmes qui accouchent d'un enfant handicapéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Montant des subventions allouées aux associations de protection de la natureQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : arts et spectaclesTitre : Chant choral amateurRéponse publiée le 12 octobre 2021
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14 septembre 2021Rubrique : animauxTitre : Révision du quota d'abattage des loups et sa conformité aux exigences UEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : animauxTitre : Financement de l'aide relative à l'accueil des animaux abandonnésRéponse publiée le 5 avril 2022
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14 septembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Vétérans de la guerre du GolfeRéponse publiée le 3 mai 2022
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14 septembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 22 février 2022